Elle comprend : la salle et ses annexes (cuisine, vestiaires, toilettes), le matériel de cuisson (gaz, four), l’usage de la chambre froide, lave-vaisselle, les tables, chaises, couverts sont assurés pour 120 personnes.
La location s’entend pour une journée ou deux selon votre demande
• Pour une journée, elle démarre le vendredi soir à 17H (prendre les clés en Mairie) elle se termine le dimanche à 13H (salle nettoyée).
• Pour deux jours (samedi et dimanche), elle démarre le vendredi à 17 H et se termine le lundi matin à 10 H (cantine le midi).
Le dépassement de ces délais occasionnera le paiement d’une journée de location supplémentaire.
Une dérogation peut être accordée à ces délais pour certaines périodes (vacances scolaires) en faire la demande à Mr le Maire ou son représentant.

Le prix de location est fixé par délibération du Conseil Municipal. Le prix de location à régler est celui du jour effectif de location. Toutes les charges sont incluses (eau, gaz, électricité) quel que soit l’époque de location. Le règlement de la location s’effectuera après émission d’un titre de recette auprès de la Trésorerie de Lumbres.

Un chèque de caution, dont le montant est fixé à 300 € par le Conseil Municipal, sera demandé le jour de la remise des clés, il sera libellé au nom de la Mairie de SETQUES. Le montant de la caution pourra être revu chaque année par le Conseil Municipal et devra faire l’objet d’une délibération. Il servira de dépôt de garantie en cas de dégradation non réparée par le locataire, en cas de non-respect de ce règlement. Le locataire sera informé,
par lettre recommandée avec accusé de réception, du dépôt pour encaissement du chèque de caution et la raison pour laquelle celui-ci est encaissé. Mr le Maire sera chargé de cette formalité après vérification des raisons invoquées.

Le locataire doit fournir une copie de l’attestation d’assurance en responsabilité civile.

La salle vous est louée propre ainsi que la vaisselle et le matériel nécessaire. Le locataire s’engage à rendre la Salle et tout le matériel mis à disposition dans un état de propreté impeccable. Le matériel de nettoyage est mis à disposition du locataire, les produits nécessaires pour le nettoyage sont à la charge de celui-ci.

Afin d’éviter tout conflit avec les riverains, et de prévenir d’éventuels accidents ou incidents, il est strictement interdit :
– De claquer des pétards à l’intérieur ou à l’extérieur de la Salle même le jour (arrêté
municipal en date du 13 juin 1991),
– De tirer des feux d’artifices (arrêté municipal en date du 13 juin 1991),
– De fumer dans la salle (loi du 15 novembre 2006),
– Il est également interdit de jouer au ballon sur le parking et sur la route, de pénétrer
sans autorisation dans les propriétés voisines, d’y jeter canettes, cigarettes et autres détritus,
– De klaxonner en quittant la Salle, éviter les groupes bruyants à l’extérieur après 22 H.

La salle des fêtes est équipée d’un limiteur de son. En cas de dépassement du niveau sonore autorisé (105 db), les occupants de la salle seront avertis par un voyant lumineux, lorsque celui-ci se met à clignoter, les utilisateurs sont invités à baisser le volume sonore, dès que le niveau sonore dépasse le seuil autorisé, la lampe témoin s’allume, le limiteur coupe le signal et le secteur sur les prises pendant 5 minutes et puis se réarme
automatiquement. Après 3 alertes successives, le dispositif coupera définitivement l’alimentation des prises électriques. Ce matériel est très sophistiqué aussi en cas de coupure définitive seul un technicien peut remettre en marche le système, celui-ci facture son intervention, aussi dans
ce cas le chèque de caution sera encaissé. Merci de ne pas déposer de bouteilles vides dans le container prévu à cet effet entre 22H et
8H. Les casses ou détériorations des ustensiles mis à votre disposition (verres, plats, couverts,
etc…) seront facturées au tarif en vigueur, et réglées immédiatement après l’état des lieux,
suite à la location.

En cas de problèmes, Mr le Maire sera chargé de régler les éventuels litiges. Merci de respecter le personnel communal qui est au service de notre collectivité.